Editorial INIDA
Compuesta de las colecciones de Legislación, Manuales, Obras Colectivas y Tesis Doctorales.
Tesis Doctorales
L’obligation d’auto-contrôle des entreprises en Droit européen de la sécurité alimentaire (2011))
Les crises sanitaires qui ont frappé l’Union européenne depuis les années quatre-vingt dix ont motivé la réflexion sur l’organisation du système de contrôle sanitaire. Cette réflexion a abouti à la réforme de la législation alimentaire. L’obligation d’autocontrôle fut établie comme étant une partie de cette réforme.
La définition de cette obligation implique un changement fondamental dans la mise en oeuvre du contrôle sanitaire des denrées alimentaires. L’obligation d’autocontrôle vient à placer l’exploitant à la base du système de contrôle sanitaire. Il est désormais tenu d’assurer la maîtrise des risques des denrées alimentaires qu’il produit, transforme ou distribue.
Au-delà du contrôle intégral de la chaîne de production agroalimentaire, l’obligation d’auto-contrôle établit la responsabilité juridique et économique de l’exploitant agroalimentaire en relation avec les risques inhérents aux aliments qui sont sous son contrôle. Cette responsabilité primaire de l’exploitant agroalimentaire lui donne le rôle principal dans le système de contrôle sanitaire des denrées alimentaires. Ce rôle est le fondement de l’obligation d’auto-contrôle. L’analyse de l’existence de cette obligation et des modalités de sa mise en oeuvre constitue l’objet de cette étude.
Principe de transparence et informacion des consommateurs dans la législation alimentaire européenne (2011)
La législation alimentaire européenne poursuit les objectifs de la protection de la santé des personnes et des intérêts des consommateurs. L’information des consommateurs joue un rôle important pour atteindre ces objectifs. Sur la base de l’information qui leur est fournie, les consommateurs opèrent un choix en connaissance de cause. Ils deviennent donc responsables de la protection de leur santé, ainsi que de leurs intérêts légitimes par la voie de la liberté du choix.
La transparence est fondamentale pour l’accomplissement des objectifs généraux de la législation alimentaire. Si la transparence n’est pas suffisante, les consommateurs sont amenés à choisir sur la base d’informations incomplètes, ce qui empêche d’atteindre ces objectifs et, de plus, opère une responsabilisation des consommateurs. Dans ce travail, nous étudions le caractère suffisant de la transparence afin d’accomplir les objectifs de la législation alimentaire. La première partie est consacrée à l’étude de la transparence sur les denrées alimentaires, car elle permet notamment la protection des intérêts des consommateurs. La deuxième partie porte sur la transparence concernant les risques alimentaires, qui rend possible la protection de la santé des consommateur.